Du 18/04/16 (00h01) au 01/05/16 (23h59 incluse), REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT : « Testez l’efficacité Hyaluron-Filler »

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE


 

La société Beiersdorf SAS, société par actions simplifiée, au capital de 26 705 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro N° 552 088 973, dont le siège social se situe au 118 avenue de France 75013 Paris (ci-après dénommée « la Société organisatrice »), organise du 18/04/16 (00h01) au 01/05/16 (23h59 incluse), date et heure française de connexion faisant foi, un jeu gratuit et sans obligation d'achat pour sa marque Eucerin sur son site web http://www.eucerin.fr/ (ci-après le Site). Le Jeu est intitulé « Testez l’efficacité Hyaluron-Filler », ci-après dénommé le « Jeu ». Ce jeu est accessible exclusivement sur le Site web http://www.eucerin.fr/.

 

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET ACCES

 

2.1. Ce Jeu est exclusivement ouvert aux personnes physiques de sexe féminin âgées de plus de 25 ans, état civil faisant foi, ayant une peau normale à mixte ou sèche qui n’est pas à tendance réactive, qui sont des utilisatrices régulières de soins cosmétiques visage (au moins 3 utilisations / semaine) résidant en France Métropolitaine uniquement (Corse incluse, hors DOM-ROM-COM), disposant d’une connexion à Internet, et ne travaillant pas dans des domaines proches de l’industrie cosmétiques, du marketing ou des études et n’ayant aucun membre de son foyer travaillant dans ces domaines (exemples : Les études de marché, La communication / La publicité, les media / le journalisme, Les Relations publiques, Le marketing, L’Industrie pharmaceutique, Fabrication et commercialisation de produits cosmétiques), ci-après dénommées « les Participants ».

 

Sont exclues de toute participation au Jeu :

  • Toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que les membres de leur famille et les personnes vivant sous le même toit : il s'agit notamment du personnel de la Société organisatrice (Beiersdorf), de celui de Being, de celui de SOGEC Gestion.
  • Les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent Règlement est déposé,
  • Les personnes qui ne répondent pas aux critères de sélection, c’est-à-dire : les hommes, les personnes de moins de 25 ans, état civil faisant foi, les personnes ayant une peau grasse et/ou à tendance acnéique, les personnes ayant une peau réactive et très sensible, les personnes qui utilisent moins de trois fois par semaine un soin cosmétique visage, les personnes qui travaillent dans des domaines proches de l’industrie cosmétiques, du marketing ou des études ou dont un des membres du foyer travaille dans ces domaines (exemple : Les études de marché, La communication / La publicité , les media / le journalisme, Les Relations publiques, Le marketing, L’Industrie pharmaceutique, Fabrication et commercialisation de produits cosmétiques).

 

La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.

La demande de suppression des données de participation pendant la durée du Jeu emporte renonciation à participer au Jeu.

 

2.2. Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible exclusivement par le réseau Internet sur le Site web d’Eucerin à l’adresse
http://www.eucerin.fr/meta-pages/local/fr/tentez-de-tester-l-efficacite-hyaluron-filler, à l’exclusion de tout autre moyen (exemple : participations par courrier).

 

La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur internet (netiquette, charte de bonne conduite, charte d’utilisation…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.

 

Le participant sera amené à s’inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période de jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société organisatrice, faisant foi.

 

Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

 

 

ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU ET ACCES

 

3.1. PRINCIPE DU JEU

Le Jeu s’intitule : « Testez l’efficacité Hyaluron-Filler »

En participant à ce jeu, chaque gagnant(e) désigné(e) par un tirage au sort aura la possibilité de tester un Soin de Jour EUCERIN HYALURON-FILLER (modèle vente). En l’échange du lot gagné, celle-ci s’engagera moralement à donner son avis sur ledit produit via deux séries de questionnaires dont les réponses seront collectées par la Société IPSOS (France) SAS au capital de 43 710320 euros R.C.S. Paris B 392 901 856 35 rue du Val de Marne 75628 Paris cedex 13. Les deux séries de questionnaires se dérouleront :

  • Après 1 semaine d’essai, entre le 16 et le 22 mai.
  • Après 4 semaines d’essai, entre le 06 et le 12 juin.

 

3.2. ENGAGEMENTS A RESPECTER POUR LES GAGNANTES

En participant au Jeu, chaque participante s’engage si elle gagne à ne divulguer à un tiers aucune information, quelle qu’elle soit, relative l’étude à laquelle elle aura la chance de participer. Elle atteste également sur l’honneur ne pas participer actuellement à d’autres tests sur des soins de jour anti-rides et s’engage à ne pas participer à d’autres tests pendant toute la durée de l’étude.

En participant au grand tirage au sort, chaque participante s’engage moralement à prendre part à une étude destinée à apprécier les performances de Eucerin Hyaluron-Filler Soin de Jour si elle est désignée gagnante. Elle donne ainsi son consentement libre, éclairé et exprès avant le début de l’étude pour y participer, elle recevra toutes les informations auprès de la société mandatée pour réaliser l’étude : objectif, nature et modalités opératoires, durée, contraintes de l’étude et inconvénients éventuels que celle-ci pourrait comporter pour elle. Elle pourra demander toute information supplémentaire ou toute clarification concernant l’étude et sera libre de se retirer à tout moment de l’étude sans encourir de responsabilité.

Elle accepte également que les données recueillies au cours de l’étude et destinées à la Société organisatrice puissent faire l’objet d’un traitement informatisé, notamment via des sous-traitants. Elle disposera d’un droit d’accès et de rectification prévu par la loi « informatique et libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 qu’elle peut exercer en s’adressant à :

  • Par courriel : contacteucerin@gmail.com
  • Par courrier : A l’attention du service consommateurs - Beiersdorf SAS – Laboratoires Dermatologiques Eucerin - 118 avenue de France - 75214 Paris Cedex 13

 

Les résultats de l’étude pourront être divulgués, de manière agrégée ou anonyme, mais il ne sera pas fait mention de l’identité des gagnants.

 

3.3. ACCÈS

Pour participer au Jeu, il suffit au plus tard le 01/05/16 (23h59 incluse, date et heure françaises GMT+1 de connexion faisant foi) de :

1)     Se rendre à l’adresse www.eucerin.fr/la-recherche-eucerin/tentez-de-tester-l-efficacite-hyaluron-filler

2)     Compléter intégralement le formulaire d’inscription au tirage au sort (champs obligatoires illustrés par une « * ») : Nom, Prénom, Email, Sexe, Date de naissance, Adresse postale, Fréquence d’utilisation de soins cosmétiques, Type de peau, Sensibilité et réactivité cutanée, Domaine de travail, Domaine de travail des membres du foyer, Acceptation du Règlement, Acceptation ou Refus de réception des informations et offres Eucerin.

3)     Enregistrer sa participation en cliquant sur le bouton « JE PARTICIPE ». Si la participation est correctement mise ne place vous verrez apparaître un message vous le confirmant.

Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou email, ne sera pris en compte.

 

3.3. CONVENTION DE PREUVES :

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice et/ou de ses prestataires ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.

 

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION ET RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

4.1 MODALITÉS DE PARTICIPATION

 

4.1.1. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (netiquette, charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.

Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner. 

4.1.2. 5000 dotations seront mises en jeu à travers un tirage au sort parmi les participants répondants aux critères de sélection exposés dans l’article 2.1. de ce présent règlement.

 

4.1.3. Une seule participation au tirage au sort par personne titulaire d’une adresse e-mail valide est autorisée sur la durée totale du Jeu. S’il est constaté qu’un Participant s’est inscrit plusieurs fois sur la durée totale du Jeu au tirage au sort, seule la première participation valablement enregistrée sera validée, les autres seront annulées sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

Il est formellement interdit à un même participant de participer au tirage au sort à partir de plusieurs adresses électroniques différentes et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers plusieurs fois par jour. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques d’un tiers et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers durant la même journée, cette (ou ces) participation(s) sera(ont) automatiquement annulée(s).

4.1.4. Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie signalées comme obligatoires.

4.1.5. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.

4.1.6. La participation au Jeu sera annulée si elle est incorrecte, incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement.

 

4.2 RESPECT DE L'INTÉGRITÉ DU JEU

La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.

La Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu, et/ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.

La Société organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

 

ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS, DOTATIONS ET MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

 

5000 gagnants seront désignés par voie de tirage au sort.

 

5.1. DÉSIGNATION DES GAGNANTS – TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort sera réalisé dans les sept (7) jours suivant la date de clôture du Jeu, et sera effectué par l’huissier dépositaire du présent règlement, pour désigner les CINQ MILLES (5000) gagnants parmi l’ensemble des participations répondant aux critères de sélection cités dans l’article 2.1. du présent règlement et qui ont été valablement enregistrées conformément aux dispositions du présent règlement. 

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par gagnant.

Il ne sera adressé aucun message privé, courrier, ni courriel, ni-même de réponse, aux participants n’ayant pas été tirés au sort.

5.2. DOTATIONS MISES EN JEU

La dotation offerte à chacun des CINQ MILLES (5000) gagnants du jeu tirés au sort est la suivante :

Un produit EUCERIN Hyaluron-Filler Soin de Jour 50 ml, d’une valeur unitaire de 29,15€ TTC. Selon son type de peau indiqué dans le formulaire d’inscription le gagnant recevra un Soin pour Peau Normale à Mixte ou un Soin pour Peau Sèche.

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Chaque dotation ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente.

La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mises en jeu en cas d’évènement indépendant de sa volonté comme une défaillance d’un partenaire ou d’un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.

 

5.3. MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

Les gagnants recevront leur dotation par colis postal dans un délai approximatif de QUINZE (15) jours à compter de la date de clôture du Jeu.

 

Il est bien précisé que la Société organisatrice prend intégralement à sa charge les frais afférents à la délivrance des dotations. Aucune participation financière ne pourrait être réclamée aux gagnants du Jeu à ce titre.

Les dotations sont nominatives et non-cessibles, elles ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers. Chaque lot est non échangeable et ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.

Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à la Société organisatrice, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Tout participant résidant hors France Métropolitaine sera automatiquement exclu de participation au présent Jeu (Cf. Article 2.1. du présent règlement).

La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mises en jeu en cas d’évènement indépendant de sa volonté comme une défaillance d’un partenaire ou d’un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.

En participant à ce Jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation, excepté dans les cas prévus par la loi.

Comme précisé à l’article 9 du présent règlement, la responsabilité de la Société organisatrice est limitée à l’acte juridique de mise à disposition des dotations effectivement et valablement gagnées auprès du prestataire chargé de la délivrance des lots excepté dans les cas prévus par la loi.

La Société organisatrice n'endosse aucune responsabilité contractuelle quant à l’expédition et/ou au transport des lots attribués, excepté les cas prévus par la loi.

Dans tous les cas où elle n'est pas le fournisseur des produits et/ou le prestataire assurant les services composant les lots à remporter, la Société organisatrice n'endosse aucune responsabilité contractuelle quant au transport, à la délivrance, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la sécurité d’utilisation, à la conformité aux normes de ces lots excepté dans les cas prévus par la loi.

Dans les cas précités, la responsabilité devra être recherchée par le gagnant directement auprès du transporteur des dotations.

 

ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Beiersdorf SAS collecte et traite les informations que les participants communiquent sur le Site. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la prise en compte de la participation au tirage au sort, à l’envoi des dotations des gagnants et à la prise de contact avec les gagnants pendant le test pour recueillir leur avis sur les performances du produit. En s’inscrivant au Jeu, les participants consentent à la collecte et au traitement de leurs données personnelles pour ces finalités.

Les destinataires de ces données sont :

  • BEIERSDORF France, S.A.S au capital de 26 705 000 €, dont le siège social se situe 118 avenue de France 75 013 Paris, inscrite au RCS de Paris 552 088 973.
  • et Beiersdorf AG, la maison mère du groupe Beiersdorf situé en Allemagne.

 

La Société organisatrice pourra faire appel à des sous-traitants et/ou prestataires de services dans le cadre de la bonne conduite du Jeu et de l’étude des performances du produit.

Les données recueillies pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par Beiersdorf SAS; sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès des participants via la case à cocher prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription au jeu.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, chaque Participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent qu’il peut exercer en s’adressant à:

  • Par courriel : contacteucerin@gmail.com
  • Par courrier : A l’attention du service consommateurs - Beiersdorf SAS – Laboratoires Dermatologiques Eucerin - 118 avenue de France - 75214 Paris Cedex 13

 

Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données vous concernant. Néanmoins, les personnes qui exerceront leur droit d’opposition relatif aux données les concernant avant la fin de la période du Jeu seront réputées renoncer à leur participation et/ou à l’étude.

 

Pour plus de détails sur la politique de confidentialité de la Société organisatrice, rendez-vous sur la page http://www.eucerin.fr/meta-pages/politique-de-confidentialite du Site.

 

ARTICLE 7 : TEST DU PRODUIT ET AVIS SUR LE PRODUIT

En participant au grand tirage au sort, chaque participante s’engage moralement à prendre part à une étude destinée à apprécier les performances de Eucerin Hyaluron-Filler Soin de Jour si elle est désignée gagnante. Elle donne ainsi son consentement libre, éclairé et exprès avant le début de l’étude pour y participer, elle recevra toutes les informations auprès de la société mandatée pour réaliser l’étude : objectif, nature et modalités opératoires, durée, contraintes de l’étude et inconvénients éventuels que celle-ci pourrait comporter pour elle. Elle pourra demander toute information supplémentaire ou toute clarification concernant l’étude et sera libre de se retirer à tout moment de l’étude sans encourir de responsabilité.

Les gagnantes seront invitées par email à deux reprises à donner leur avis sur ledit produit via deux séries de questionnaires dont les réponses seront collectées via une plateforme du sous-traitant de la Société organisatrice : la Société IPSOS (France) SAS au capital de 43 710 320 euros R.C.S. Paris B 392 901 856 35 rue du Val de Marne 75628 Paris cedex 13 :

  • Après 1 semaine d’essai, entre le 16 et le 22 mai.
  • Après 4 semaines d’essai, entre le 06 et le 12 juin.

 

Les gagnantes autorisent expressément la Société organisatrice et via son sous-traitant IPSOS à recueillir leurs avis, leurs opinions et leurs informations personnelles dans le cadre du Jeu et de l’étude qui y est rattachée. Les résultats de l’étude pourront être exploités, agrégés et divulgués mais il ne sera pas fait mention de l’identité des gagnantes. Ces résultats pourront être utilisés pour toute manifestation publipromotionnelle, y compris la publication d’avis sur le Site (rendus également anonymes), destiné au territoire de la France et pour toute la durée nécessaire à l’utilisation pertinente des résultats et sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que les seuls produits envoyés dans le cadre du jeu concours. Il est entendu qu’aucune autorisation expresse ultérieure auprès des gagnants ne sera nécessaire pour la publication des résultats anonymisés de l’étude. 

Les données recueillies au cours de l’étude feront l’objet d’un traitement informatisé. Chaque gagnante dispose d’un droit d’accès et de rectification prévu par la loi « informatique et libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 qu’elle peut exercer en s’adressant à :

  • Par courriel : contacteucerin@gmail.com
  • Par courrier : A l’attention du service consommateurs - Beiersdorf SAS – Laboratoires Dermatologiques Eucerin - 118 avenue de France - 75214 Paris Cedex 13

 

Chaque gagnante s’engage à ne divulguer à un tiers aucune information, quelle qu’elle soit, relative l’étude à laquelle elle aura la chance de participer. Elle atteste également sur l’honneur ne pas participer actuellement à d’autres tests sur des soins de jour anti-rides et s’engage à ne pas participer à d’autres tests pendant toute la durée de l’étude.

 

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion  et de participation qu’il a exposés pour participer au Jeu conformément aux termes du présent règlement.

La demande de remboursement doit être uniquement envoyée par courrier au plus tard le 02/05/2016, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse du Jeu suivante :

  • Beiersdorf SAS
  • A l’attention du service consommateurs
  • Laboratoires Dermatologiques Eucerin
  • Grand Jeu « Testez l’efficacité Hyaluron-Filler »
  • 118 avenue de France
  • 75214 Paris Cedex 13

 

Le remboursement des frais de connexion.

Le remboursement se fera par virement au crédit du compte du participant à condition que celui-ci indique clairement dans son courrier, ses nom, prénom, adresse complète (rue et numéro de rue, code postal, ville et pays), et joigne au courrier une photocopie de sa carte d’identité, son RIB/RIP contenant les codes IBAN et BIC et la ou les copie(s) de la ou des facture(s) détaillée(s) de téléphone en précisant les date(s) et heure(s) de participation.

Le remboursement des frais de connexion se fera au vu de la copie de la facture détaillée de téléphone jointe au courrier de demande de remboursement, étant précisé que les participants n’ayant pas supporté de coût supplémentaire de connexion ou communication du fait de leur participation au Jeu (titulaires d’un abonnement forfaitaire, abonnement illimité, connexion 3G inclus dans forfait, utilisateurs de cybercâble, wifi gratuit…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement est limité à un seul par personne ou foyer (même nom de famille, même adresse) sur toute la durée du présent Jeu.

Lorsque ces conditions indiquées ci-dessus sont remplies, les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement lui seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur) à condition que le participant en fasse la demande dans son courrier de demande de remboursement des frais de connexion.

De même, les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Les demandes de remboursement incomplètes ou non-conformes aux stipulations du présent article 8 ne seront pas honorées. 

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.

Si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande de remboursement n’a pas été faîte dans les règles exposées ci-dessus, la Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la mise à disposition des dotations effectivement et valablement gagnées auprès du prestataire chargé de la délivrance des lots.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultés sur le site Facebook et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement lié au réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
  • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
  • de toute erreur, omission, interruption, effacement, perte de tout formulaire d’inscription et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait ;
  • des problèmes d’acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • du fonctionnement du site Facebook ;
  • de toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ;
  • de la non-récupération du courrier électronique annonçant le gain par suite d’erreur dans l’adresse électronique indiquée par le participant renseignée lors de son inscription ;
  • de tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice, ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. 

 

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des formulaires d’inscription, le délai de publication de commentaires, ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée si commentaires des participants ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport, l’expédition et/ou l’utilisation des dotations.

La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des dotations qu’elle attribue aux gagnants.

La Société organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant au présent règlement. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.

Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront annexés au règlement déposé chez l’huissier.

La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). La Société organisatrice décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des gains.

 

 

ARTICLE 10 : LITIGES

La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par la Société organisatrice.

Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendrait à la Société organisatrice plus de quinze (15) jours après la fin du jeu.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra pas être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France).

La Société organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

 

ARTICLE 12 : DÉPÔT ET COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Le présent règlement est déposé à la SCP GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL DE MONTALEMBERT, 40 rue de Monceau, 75 008 PARIS

Ce règlement peut être consulté et imprimé sur le site du jeu pendant toute la durée du jeu, à savoir du 18/04/16 (00h01) au 01/05/16 (23h59 incluse).

En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra.

 

Une copie informatique du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courriel uniquement, à : contacteucerin@gmail.com

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